MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

PRESCRIPTION ET MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Par arrêté en date du 12/06/2026, le Président a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ayant pour objectif :

•Permettre la réalisation d’un projet de 100 logements à Saint-Maixent-Ecole par le reclassement de la parcelle AL296 à Saint-Maixent-l’Ecole (ancien terrain Leclerc, friche urbaine délaissée depuis 26 ans) ;

•Revoir les règles de maintien de la diversité commerciale en zone UA afin d’exclure certains locaux inadaptés à l'accueil de commerces et exclure les étages de la mesure de sauvegarde ;

•Mieux définir, clarifier et préciser les règles écrites du PLUi afin de faciliter leur compréhension et leur application sans avoir d’incidences notables sur l’environnement ;

•Corriger des erreurs matérielles.

Le dossier sera mis à disposition du public du 15 août au 15 septembre inclus de la façon suivante :

•Mise à disposition du dossier au siège de la communauté de communes (service urbanisme) et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture au public habituels. Il sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes.

•Mise à disposition d’un cahier d’observations dans les mêmes lieux et aux mêmes horaires ;

•Les observations du public pourront également être adressée par courriel à l’adresse plui@cc-hvs.fr et par courrier au président de la Communauté de Communes – service urbanisme – modification n°2 – 7 boulevard de la Trouillette – 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.