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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Publié le dimanche 10 août 2025 - Sainte Eanne
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe, un document sur le projet d'arrêté préfectoral sur l'approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres.
Vous y trouverez toutes les informations afin de pouvoir formuler toutes observations qui vous sembleront utile.
Bien cordialement
Publié par CJS