ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Publié le dimanche 10 août 2025 - Sainte Eanne

Bonjour, 

 

Vous trouverez en pièce jointe, un document sur le projet d'arrêté préfectoral sur l'approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres.

Vous y trouverez toutes les informations afin de pouvoir formuler toutes observations qui vous sembleront utile.

Bien cordialement

Publié par CJS