URBANISME ET ASSAINISSEMENT : ENQUÊTE...

URBANISME ET ASSAINISSEMENT : ENQUÊTE PUBLIC DU 2 OCTOBRE AU 3 NOVEMBRE 2023

Publié le samedi 16 septembre 2023 - Haut Val de Sèvre

Par arrêté en date du 7 septembre 2023, le président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la révision n°1 sur la commune de Sainte-Néomaye du zonage d’assainissement des eaux usées.

Exprimez-vous du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre (midi) 

Pendant toute la durée de l'enquête, vous pourrez consulter le dossier en ligne : https://bit.ly/48izZn6

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :

  • Sur les registres d’enquête présents dans les lieux de permanence du commissaire enquêteur (mairies de Pamproux et de La Crèche ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes auprès du service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Par écrit adressées à : Monsieur le commissaire enquêteu Communauté de Communes Haut Val de Sèvre 7 boulevard de la Trouillette, CS 90022,79403 Saint-Maixent-l'Ecole
  • Par mail à enquetepublique@cc-hvs.fr

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Bernard PIPET, commissaire enquêteur, recevra le public :

  • À la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, 7 boulevard de la Trouillette à Saint-Maixent-l’École
    • Le lundi 2 octobre de 14h à 17h
    • Le vendredi 3 novembre de 9h à 12h
       
  • À la mairie de La Crèche, 97 avenue de Paris 
    • Le jeudi 12 octobre de 14h à 17h
       
  • À la mairie de Pamproux, 1 place Mendès France 
    • Le mardi 24 octobre de 14h à 17h

Comment s'organise cette enquête publique ?

Toute information relative aux dossiers soumis à enquête ou à la présente enquête publique unique peut être demandée auprès du président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

  • Par courrier adressé à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre -7 boulevard de la Trouillette 79400 Saint-Maixent-l'École
  • Par courriel : plui@cc-hvs.fr
  • Par téléphone : 05-49-76-75-99

Concernant le projet de modification du zonage d'assainissement :

  • Par courrier adressé à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre -7 boulevard de la Trouillette 79400 Saint-Maixent-l'École
  • Par courriel : assainissement@cc-hvs.fr
  • Par téléphone : 05-49-06-07-50

L’autorité compétente pour approuver le projet de PLUi et le zonage d’assainissement collectif est la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes.

Les modalités d'organisation de cette enquête publique unique  sont indiquées dans les documents  ci-dessous:

Publié par cda